Recouvrement de créances et saisies : avocat à Welkenraedt

Une créance non contestée, liée à une facture que le client a reçue sans protester, peut entrer dans la procédure de recouvrement entre entreprises confiée à l'huissier. Si le débiteur ne réagit pas dans le délai prévu, l'huissier peut obtenir un titre exécutoire sans audience.

Si le client conteste, même partiellement, la procédure s'arrête et il faut passer par le juge. D'où l'importance, en amont, de factures précises, de conditions générales acceptées et de bons de commande signés.

Récupérer une créance a un coût. Avant d'engager des frais, il est utile de vérifier la solvabilité du débiteur, l'existence éventuelle d'une procédure de réorganisation ou de faillite, et les garanties dont vous disposez.

Un commandement ou un procès-verbal de saisie n'est pas une fin en soi. Le juge des saisies contrôle la régularité de l'exécution et peut, dans certaines conditions, accorder des délais. Certaines sommes et certains biens sont protégés par la loi.

Plus la réaction est rapide, plus les options sont nombreuses : une proposition de plan d'apurement sérieuse, faite avant la vente, peut éviter bien des frais.