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Publié le par Maître Jean-François Straeten
Dans beaucoup de petites entreprises, tout passe par une seule personne : elle signe, elle paie, elle a les codes bancaires et connaît les clients. Si elle est hospitalisée longtemps ou perd sa capacité de décider, l'activité peut se figer en quelques jours.
La loi offre des outils pour anticiper cette situation. Ils sont simples à mettre en place quand tout va bien, et beaucoup plus difficiles à improviser ensuite.
Si rien n'a été prévu, un proche devra demander au juge de paix une mesure de protection judiciaire et la désignation d'un administrateur. La procédure suppose une requête et un certificat médical, et prend un certain temps.
Pendant ce temps, les comptes personnels peuvent être difficiles à gérer, et l'administrateur désigné n'aura pas forcément la connaissance de l'entreprise que vous auriez souhaitée.
Tant que vous êtes capable, vous pouvez désigner vous-même la ou les personnes qui géreront vos biens si vous ne le pouvez plus, et fixer précisément leurs pouvoirs. Le mandat est enregistré dans un registre central, via le greffe de la justice de paix ou un notaire.
Lorsqu'un mandat adapté existe, le juge de paix lui donne la priorité. Vous gardez ainsi la main sur le choix des personnes et sur la manière dont elles agiront.
Le mandat porte sur vos biens, y compris vos parts. Mais la gestion quotidienne d'une SRL ou d'une SA dépend de ses statuts et de ses organes. Si vous êtes administrateur unique, il faut aussi prévoir qui pourra agir pour la société.
Sans société, l'activité se confond avec votre patrimoine. Le mandat de protection prend alors toute son importance : il peut prévoir la gestion des comptes professionnels, le paiement des fournisseurs et, si nécessaire, la mise en veille ou la cession de l'activité.
Non. Il ne s'applique que si vous n'êtes plus en état de gérer vos intérêts. Jusque-là, vous décidez seul, et vous pouvez modifier ou révoquer le mandat.
Oui, le choix du mandataire vous appartient. Il est d'ailleurs possible de désigner plusieurs personnes avec des rôles différents, par exemple un proche pour les questions personnelles et un associé pour les intérêts professionnels.
Cet article donne un cadre général. Exposez-moi les détails de votre dossier : je vous dirai franchement ce qu'il en est.