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Des réponses concrètes pour indépendants, PME et propriétaires

Recouvrement, informatique, protection des personnes, droit des biens : des articles courts, sans jargon inutile. Chaque article renvoie vers la page matière correspondante pour aller plus loin.

Droit des biens

Servitude de passage : ce qu'il faut vérifier avant d'acheter un terrain ou un bâtiment

Un passage utilisé depuis des années par le voisin, un accès commun mal décrit dans l'acte : mieux vaut le découvrir avant l'acte authentique qu'après.

4 novembre 2026Lire →

Administration provisoire

Indépendant ou dirigeant de PME : qui fait tourner l'entreprise si vous ne pouvez plus décider ?

Pour une petite entreprise, l'incapacité soudaine de son patron peut tout bloquer : comptes, factures, signatures. Quelques précautions prises à temps changent tout.

4 novembre 2026Lire →

Ordinateur portable affichant du code source

Droit de l'informatique

Logiciel ou site développé par un freelance : à qui appartient le code ?

Payer un développement ne suffit pas toujours à en devenir propriétaire. Sans clause de cession, c'est le développeur qui garde les droits.

4 novembre 2026Lire →

Deux personnes devant un ordinateur portable

Droit de l'informatique

Projet informatique en retard ou raté : que faire quand le prestataire ne livre pas ?

Le planning glisse, les factures tombent, et ce qui est livré ne fonctionne pas. Les décisions prises dans les premières semaines pèsent sur tout le reste du dossier.

4 novembre 2026Lire →

Droit judiciaire

Facture impayée entre entreprises : récupérer son argent sans passer par le tribunal

Quand un client professionnel ne paie pas sans rien contester, il existe une voie plus rapide qu'un procès. Encore faut-il que la facture remplisse les conditions.

4 novembre 2026Lire →

Prendre contact

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