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Publié le par Maître Jean-François Straeten
Beaucoup de petites entreprises font développer leur outil interne, leur site ou leur application par un indépendant ou une petite société. Le travail est payé, l'outil tourne, et personne ne se pose la question de la propriété du code jusqu'au jour où il faut changer de développeur, vendre l'entreprise ou lever des fonds.
La réponse surprend souvent : en l'absence de contrat clair, le client n'est pas forcément propriétaire de ce qu'il a payé.
Un programme d'ordinateur original est protégé par le droit d'auteur. Les droits naissent dans le chef de son auteur, la personne qui l'a écrit.
Pour les logiciels créés par des salariés dans l'exercice de leurs fonctions, la loi prévoit une présomption de cession des droits patrimoniaux à l'employeur, sauf disposition contraire. Rien de tel pour un indépendant ou une société extérieure : la cession doit être prévue par écrit.
Avec une cession, vous devenez titulaire des droits : vous pouvez modifier le code, le confier à un autre développeur, le revendre. Avec une licence, vous avez seulement le droit d'utiliser le logiciel dans les limites prévues.
Une licence peut suffire pour un outil standard. Pour un développement sur mesure, au cœur de votre activité, la cession est généralement préférable, ou au minimum un accès garanti au code source.
Il n'est pas trop tard. Une convention de cession peut être signée après coup, idéalement tant que la relation avec le développeur est bonne. C'est souvent plus simple, et moins cher, que de négocier au moment d'un conflit ou d'une vente.
En principe non. La cession de droits d'auteur doit être prouvée par écrit et s'interprète restrictivement. Une simple facture de développement ne suffit généralement pas à démontrer qu'il y a eu cession.
S'il a conservé les droits, il le peut en principe, sous réserve de la confidentialité et des secrets d'affaires. D'où l'intérêt de régler cette question dans le contrat.
Cet article donne un cadre général. Exposez-moi les détails de votre dossier : je vous dirai franchement ce qu'il en est.